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Politique de confidentialité
 

BÂTISCAN INSPECTION

BâtiScan Inspection (ci-après « BâtiScan », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels. À cet effet, BâtiScan a mis en place un programme de gouvernance des renseignements personnels et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à informer les personnes concernées de la manière dont BâtiScan collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

DÉFINITION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Un renseignement personnel désigne toute information concernant une personne identifiable ou permettant de l’identifier, seule ou combinée à d’autres renseignements. De façon générale, les coordonnées professionnelles utilisées dans le cadre du travail (nom, titre, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de la prestation de ses services et de ses activités, BâtiScan peut recueillir certains renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses mandats, incluant notamment, sans s’y limiter :

  • Les coordonnées personnelles telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone ;

  • Des renseignements d’identification ou de validation, lorsque requis par la loi ou la nature du service ;

  • Des renseignements fournis par les clients ou générés dans le cadre de la prestation de services d’inspection ;

  • Des informations liées à la facturation et au paiement ;

  • Des renseignements liés aux communications, commentaires, demandes ou sondages ;

  • Des renseignements techniques liés à l’utilisation du site Web, incluant les données collectées par témoins (cookies) ;

  • Des renseignements relatifs au recrutement, tels que curriculum vitae et antécédents professionnels ;

  • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les renseignements personnels sont collectés, utilisés et communiqués uniquement aux fins déterminées, notamment :

  • Fournir les services d’inspection et gérer la relation avec la clientèle ;

  • Administrer les comptes clients, la facturation et les paiements ;

  • Respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles ;

  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité des opérations ;

  • Améliorer les services, le site Web et l’expérience client ;

  • Effectuer des activités de développement des affaires et de communication, sous réserve du consentement requis ;

  • Gérer les candidatures et le recrutement ;

  • Toute autre finalité autorisée par la loi ou à laquelle la personne concernée a consenti.

LIMITATION DE L’UTILISATION ET DE LA COMMUNICATION

BâtiScan limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire. Les renseignements ne sont ni utilisés ni communiqués à des fins autres que celles prévues, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

L’accès aux renseignements personnels est restreint aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

CONSENTEMENT

Sauf exception prévue par la loi, BâtiScan recueille les renseignements personnels directement auprès des personnes concernées avec leur consentement. Ce consentement peut être explicite ou implicite selon le contexte.

La personne concernée peut refuser de fournir certains renseignements ou retirer son consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables. Un tel refus ou retrait pourrait toutefois limiter la capacité de BâtiScan à fournir certains services.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de ses activités, BâtiScan peut communiquer des renseignements personnels à :

  • Des fournisseurs de services agissant pour son compte (hébergement Web, services informatiques, services professionnels) ;

  • Des autorités gouvernementales ou organismes d’application de la loi lorsque requis par la loi.

Les renseignements partagés sont limités à ce qui est nécessaire, et les tiers sont tenus de respecter des obligations de confidentialité. BâtiScan ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

MESURES DE SÉCURITÉ

BâtiScan met en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système n’est entièrement sécuritaire. BâtiScan ne peut garantir une protection absolue des renseignements transmis par Internet.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux lois applicables, les personnes concernées peuvent notamment :

  • Demander l’accès à leurs renseignements personnels ;

  • Demander la rectification de renseignements inexacts ;

  • Retirer leur consentement, lorsque applicable ;

  • Déposer une plainte relative à la protection de leurs renseignements personnels.

Les demandes doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BâtiScan a adopté des politiques et procédures internes encadrant la gestion des renseignements personnels, incluant la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et le traitement des incidents de confidentialité.

SITE WEB ET FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Le site Web de BâtiScan peut utiliser des fichiers témoins afin d’améliorer la navigation, mémoriser certaines préférences et produire des statistiques d’utilisation. Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur par son nom.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de refuser les témoins, ce qui pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

OUTILS D’ANALYSE ET FORMULAIRES

BâtiScan peut utiliser des outils d’analyse Web, tels que Google Analytics, afin de recueillir des données statistiques anonymisées sur l’utilisation de son site Web. Des outils de protection comme Google reCAPTCHA peuvent également être utilisés pour sécuriser les formulaires.

LIENS VERS DES SITES TIERS

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web tiers accessibles par des liens externes. BâtiScan n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels via la page Nous joindre du site Web de BâtiScan Inspection.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

BâtiScan Inspection se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de demeurer conforme aux lois applicables et à l’évolution de ses pratiques. La version la plus récente sera publiée sur le site Web et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

En cas de divergence entre les versions traduites, la version française prévaut.

Si tu veux, je peux aussi :

  • l’adapter spécifiquement à la Loi 25 (Québec),

  • la raccourcir pour une version « site Web »,

  • ou ajouter une section coordonnées complètes (nom du responsable, courriel, téléphone).

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